L’Administration fiscale a précisé le 19 septembre 2013 que les gratifications versées par des tiers entrent dans la catégorie des traitements et salaires et sont imposables en tant que tel.
Toute somme allouée à un salarié par un tiers autre que son employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne est assujettie aux cotisations et contributions de sécurité sociale limitativement énumérées par le Code de la Sécurité sociale (CSS, article L.242-1-4).
Source : BOFIP BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20130919
