Nos domaines d’intervention
Contrats
- Rédaction de contrats
- Négociation de contrats
Patrimoine de l’entreprise
- Rédaction des baux
- Accord de licence de marque
- Dépôt de marque
Vie juridique de l’entreprise
- Dissolution
- Opérations sur le capital
- Tenue de Conseil d’Administration et des Assemblées
- Constitution de la société
- Partenariats
Développement et réorganisation
- Vente et acquisition de fonds de commerce
- Fusion
- Acquisition – Dépôt de dossier de concentration (DGCCRF)
- Audit juridique, fiscal, social
Fiscalité
- Demande d’agrément
- Contentieux fiscaux
- Fiscalité liée aux opérations de l’entreprise
- Optimisation fiscale
Distribution – Consommation
- Définition de la politique de prix de l’entreprise
- conseil et mise en place de réseaux de distribution
Droit coopératif
- Relations adhérents/coopératives
- Organisation des filières
- Fiscalité des coopératives
Transmission d’entreprise
- Audit
- Négociation
- Rédaction d’actes
